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Comment changer de syndic de copropriété ?

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Un changement de syndic de copropriété est parfois nécessaire pour repartir sur de nouvelles bases. Quelles sont les démarches à suivre pour ce changement ? Combien cela coûte ? Quels avantages peut-on en tirer ? ORPI répond à toutes vos questions et vous explique tout ça en détail !

Pourquoi changer de syndic de copropriété ? 

Une copropriété doit obligatoirement avoir un syndic, depuis la loi du 10 juillet 1965. Ses missions vis-à-vis de la copropriété sont nombreuses et variées : le syndic s'occupe notamment de l'entretien de l'immeuble et de sa gestion administrative et financière. Il représente également les copropriétaires dans les éventuelles actions en justice. 

Cependant, certains copropriétaires peuvent affirmer leur envie de changer de syndic, s'ils ne sont pas satisfaits des prestations : 

  • absence de réactivité ; 
  • difficulté pour communiquer ;
  • manque de transparence ; 
  • mauvaise gestion des finances ;
  • honoraires trop élevés ;
  • désaccords divers...

Ils peuvent alors attendre la fin du mandat (celui-ci dure généralement entre un et trois ans) ou mettre fin au mandat en cours. Il faut alors trouver une solution rapidement pour un nouveau syndic. Rappelons que le syndic peut être professionnel, bénévole ou coopératif. 

A quel moment changer de syndic de copropriété ? 

Comme vu ci-dessous, un syndic fonctionne avec un mandat, d'une durée comprise entre un et trois ans. Lorsque le mandant du syndic arrive à échéance, l'assemblée générale doit se prononcer sur son renouvellement ou non. Si vous souhaitez changer de syndic, c'est le bon moment pour le faire ! Vous n'avez en effet pas besoin de vous justifier quand il s'agit d'un non-renouvellement. 

Vous pouvez cependant tout aussi bien révoquer un mandat en cours pendant une assemblée générale. Toutefois, une condition existe puisque la demande de révocation du syndic doit être fondée sur un motif légitime. Si vous avez constaté plusieurs fautes du syndic dans son activité, n'hésitez pas à lui envoyer, dès que cela vous semble pertinent, un courrier recommandé en lui ré-indiquant les missions qu'il se doit d'assurer. Ces courriers pourront servir de preuves si vous souhaitez révoquer plus tard le mandat du syndic, attestant ainsi du fameux "motif légitime". 

Quelles démarches pour changer de syndic de copropriété ? 

Vous êtes décidé : vous souhaitez changer de syndic dans les prochains mois. Résumons les démarches qu'il vous reste à accomplir en 5 grandes étapes. 

Étape 1 : Il faut vous accorder sur le modèle de syndic (bénévole, professionnel..) que vous souhaitez, et lister les critères qui vous semble importants pour votre futur choix. Cela peut être le nombre de copropriétés gérés, leur nature, leur nombre.. 

Étape 2 : Suite à ce premier travail de fond, il vous faudra comparer et mettre en concurrence plusieurs syndics, afin d'avoir une vue d'ensemble et de ne pas avoir à regretter votre futur choix. Étudiez chaque proposition, les prestations fournies et leurs projets. Cette étape est primordiale, et doit être bien anticipée : changer de syndic ne se fait pas du jour au lendemain. Il faut donc vous y prendre plusieurs mois à l'avance. S'il a été évoqué, puis voté à la majorité absolue lors de la précédente assemblée générale, qu'il n'y aurait pas de mise en concurrence lors du prochain vote, cette étape peut être sautée. 

Étape 3 : Une fois que vous avez fait votre choix, vous devez placer le syndic à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Pour cela, envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre syndic actuel, en indiquant le projet de résolution "Désignation d'un syndic" et en y incorporant le(s) contrat(s) retenu(s). S'il s'agit d'une révocation et non d'un simple non-renouvellement, vous devez y inclure le projet de résolution "Révocation du syndic actuel". Pour étayer vos propos, vous pouvez y rajouter les fautes que vous estimiez imputables à leur activité. 

Étape 4 : Lors de l'assemblée générale, votez le changement de syndic. 

  • Si la majorité est atteinte : le nouveau syndic est élu ;
  • Si elle n'est pas atteinte, ou si plusieurs syndics ont recueilli au moins un tiers des voix : un second vote a lieu, et celui-ci se déroule à la majorité simple. 

Notre conseil pour cette étape : ne proposez qu'un ou deux projets de syndics différents. Cela permettra d'éviter l'éparpillement des votes ! 

Étape 5 : Assurez une bonne transition avec le nouveau syndic. Automatiquement, l'élection d'un nouveau syndic entraîne la révocation de l'ancien. Le mandat de syndic actuel cesse donc dès la fin de l'élection, et celui-ci dispose d'un mois pour transmettre tout les documents au nouveau syndic. 

Combien coûte un changement de syndic ? 

Comme nous venons de le voir, un changement de syndic de copropriété implique une préparation en amont, mais ce nécessite aucun budget ! Si votre syndic actuel vous réclame des frais pour couvrir la transmission des documents au nouveau syndic, il est en tort. Faîtes donc attention et ne vous laissez pas avoir si cela arrive ! 

Et voilà, nous venons de répondre à quatre grandes questions concernant le changement de syndic de copropriété : pourquoi, quand, comment et combien ? Si vous souhaitez davantage d'informations sur le changement de syndic, ou tout simplement sur les missions qui peuvent lui être confiées, nous vous invitons à nous contacter, et nous nous ferons un plaisir de vous apporter plus de précisions. [bouton_contactez_nous]

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